Questions fréquentes sur le droit au subside

Selon le canton où vous résidez, votre situation familiale et vos revenus, le droit au subside peut être différent. Il est souvent difficile de se repérer parmi les différentes informations. Voici quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser.

Comment puis-je savoir que j’ai le droit au subside ?

Normalement, vous devez recevoir automatiquement une attestation de la caisse des compensations qui vous indique si on vous accorde ou non le droit au subside. Toutefois, il peut arriver que vous ne receviez rien, alors que vous pensez avoir ce droit. Rien ne vous empêche de faire une demande auprès de la caisse des compensations du canton de votre résidence.

Sur quels critères se fondent le calcul de base pour l’obtention au droit au subside ?

Le calcul de base est déterminé selon votre taxation (à titre d’exemple: celle de 2018 pour 2020), votre situation familiale (en couple, célibataire… avec ou sans enfant à charge), votre revenu déterminant unifié (RDU). A noter que si vous avez été taxé automatiquement vous n’avez pas le droit au subside.

Qu’est-ce que le Revenu Déterminant Unifié (RDU) ?

Le RDU est un montant calculé sur la base de votre revenu et de votre fortune, et vous permet ainsi de déterminer vos droits en matières de prestations sociales, dont le droit au subside.

Taxé automatiquement comment puis-je faire réétudier mon dossier ?

Si vous avez été taxé automatiquement et que vous pensez qu’il y a une erreur, vous avez la possibilité de faire une demande de rectification de votre taxation auprès de l’administration fiscale cantonale de votre lieu de résidence.

En concubinage, comment mon droit au subside sera calculé ?

Tout comme les couples mariés, les partenaires déclarés, les concubins faisant ménage avec un ou plusieurs enfants issus de cette union, le calcul tiendra en compte le revenu déterminant du groupe familial.

Quand puis-je faire ma demande de subside ?

Il est préférable de faire votre demande de subside avant le 30 novembre de l’année d’ouverture (à titre d’exemple: Pour une demande pour l’année d’ouverture en 2020, il est préférable de faire sa demande avant le 30 novembre 2019).

Un conseiller de notre équipe est à votre écoute afin de vous aider au mieux dans votre démarche pour le droit au subside via notre formulaire en ligne.

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